Question correspondante trouvée:

Je n’ai jamais reçu d’argent, alors pourquoi une distribution est-elle inscrite sur mon feuillet T3?

Beaucoup de parts de fiducie annoncent des distributions imposables « non pécuniaires » aux porteurs en fin d’année. Les distributions non pécuniaires sont effectuées d’une façon qui peut s’avérer déroutante. Voici quelques points clés à retenir au sujet des distributions non pécuniaires :

  • Le porteur ne reçoit ni espèces ni parts supplémentaires.
  • Les distributions non pécuniaires sont effectuées sous forme de parts de fiducie immédiatement consolidées.
  • Après cette consolidation, chaque porteur dispose toujours du nombre de parts qu’il avait avant la consolidation.
  • Les distributions non pécuniaires sont imposables et doivent être déclarées sur un feuillet T3.

Ces opérations font augmenter le coût comptable des parts du client.



Avons-nous répondu à votre question?


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