Question correspondante trouvée:

Quelle est la différence entre une procuration, une procuration générale et une autorisation de négociation?

1) La procuration donne à une personne le plein pouvoir à l’égard du ou des comptes désignés, ce qui lui permet de prendre n’importe quelle décision que pourrait prendre le titulaire du compte, sauf celle de faire une disposition testamentaire. Les mandataires ont l’obligation fiduciaire d’agir dans l’intérêt du client et Placements directs TD a toujours l’obligation réglementaire de veiller à ce que les opérations liées au compte du client lui conviennent, malgré les instructions pouvant être données par un mandataire.

Le mandataire a le pouvoir de demander des changements importants relativement au compte, à l’exception de la désignation d’un bénéficiaire et de l’ajout d’un cotitulaire du compte.

Pour établir une procuration dans le cadre de votre compte Placements directs TD, veuillez remplir le formulaire de procuration de la TD qui se trouve ici de l’ajout d’un cotitulaire du compte. 

 

2) Une procuration générale peut être préparée soit par le mandant lui-même, de façon officieuse ou au moyen d’un formulaire réglementaire du gouvernement, soit par l’avocat ou le notaire du mandant, de façon officielle. Une procuration générale est valide, peu importe que le formulaire utilisé soit officiel ou non, si le contenu et la signature du document sont conformes à toutes les exigences prévues par les lois de la province où elle est signée.

Une procuration générale s’applique à tous les actifs du mandant. Elle ne se limite pas à un bien particulier ou à des opérations particulières.

Veuillez vous adresser à un représentant de la TD pour établir une procuration générale dans le cadre de votre compte Placements directs TD.

À noter qu’une personne autorisée à négocier ne peut passer des ordres d’achat visant des produits de recherche ni procéder à des changements importants au nom du titulaire de compte.

 

3) Une autorisation de négociation permet à une personne d’exécuter des opérations dans un ou plusieurs comptes désignés; elle n’est pas autorisée à transférer des fonds du compte dans un autre compte ou vice versa.

À noter qu’une personne autorisée à négocier ne peut passer des ordres d’achat visant des produits de recherche ni procéder à des changements importants au nom du titulaire de compte.

Pour établir une autorisation de négociation dans le cadre de votre compte Placements directs TD, veuillez remplir le formulaire Autorisation de négociation de la TD qui se trouve ici.



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