Question correspondante trouvée:

Comment remplacer la personne autorisée à négocier ou le signataire autorisé dans le cadre de mon compte d’entreprise?

Présentez-vous dans la succursale TD Canada Trust ou le centre de Placements directs TD le plus près avec les documents énumérés ci-dessous.

 

Toutes les personnes qui, actuellement, sont autorisées à négocier ou agissent comme signataires autorisés doivent remplir une demande d’ouverture de compte (et fournir le numéro d’identification fédérale qui identifie l’entreprise auprès de l’ARC).

Déclaration relative aux restrictions des prestations signée par un signataire autorisé

Formulaire Résolution de négociation

Documents à l’appui d’un changement de personne autorisée à négocier sur le compte (c.-à-d. remplacement d’une personne) Exemples : Lettre d’avocat OU résolution relative aux dirigeants et résolution relative aux actionnaires. Ces documents doivent détailler tout changement de cadre supérieur et attester du fait que les cadres supérieurs actuels possèdent l’autorité nécessaire pour lier la société.

Pièces d’identité valides de tous les signataires autorisés actuels ou personnes actuellement autorisées à négocier

Statuts constitutifs ou certificat de constitution

 

Remarque : Dans le cas d’un compte sur marge, une nouvelle garantie personnelle doit être signée par un des signataires autorisés actuels ou une personne actuellement autorisée à négocier si un garant est retiré du compte.

 

Pour fixer un rendez-vous au moment qui vous convient, appelez Placements directs TD ou une succursale TD Canada Trust.



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