Question correspondante trouvée:

Quelle est la différence entre un transfert électronique (traité par le système ATON) et un transfert manuel (non traité par le système ATON)?

Le système ATON est un mode de transfert électronique qui élimine les échanges de documents papier entre institutions (même s’ils doivent toujours être signés au préalable). Les transferts électroniques peuvent uniquement être effectués entre deux institutions financières canadiennes. L’identificateur d’unité du client (CUID) est un code de quatre lettres utilisé dans le cadre des systèmes CDSX et ATON aux fins de communication entre les Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et les membres de la communauté financière. CDS attribue des codes CUID aux institutions qui assurent la compensation et le règlement d’opérations sur titres à l’aide de ses services.

 

REMARQUE : Les titres ne peuvent pas tous être transférés par voie électronique. Ainsi, même si la demande est traitée dans le système ATON, certains transferts s’effectuent toujours de façon manuelle.

 

Les transferts manuels (non traités par ATON) nécessitent la transmission manuelle de documents entre l’institution financière cédante et l’institution financière destinataire. Toute demande est alors envoyée par la poste ou par service de messagerie. 



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