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Quels documents fiscaux Placements directs TD fournit-elle et quand vais-je les recevoir?

Placements directs TD

Guide de préparation à la période des déclarations de revenus de 2018

Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2019

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Pour consulter vos documents, ouvrez une session dans CourtierWeb, cliquez sur Comptes, puis sur Documents (CyberServices) sous Infos sur le compte. Pour toute question sur les feuillets d’impôt applicables à vos comptes, veuillez téléphoner au 1-800-361-2684 pour vous adresser à un représentant en placement. Vous pouvez également vous inscrire aux CyberServices à l’onglet Documents (CyberServices).

Calendrier de distribution des feuillets d’impôt

COMPTES ENREGISTRÉS

Formulaire / Feuillet d’impôt

Objet du formulaire

Affichage dans les CyberServices et date d’envoi – Généralement avant cette date

Reçus de cotisation à un REER

Toutes les cotisations à un REER

Semaine du 7 janvier 2019 pour les cotisations versées entre le 2 mars 2018 et le 31 décembre 2018.

Chaque semaine à compter du 7 janvier 2019 pour les cotisations versées dans les 60 premiers jours de 2019.

NR4 (REER)

Retraits d’un REER de non-résident

1er avril 2019

NR4 (FERR)

Retraits d’un FERR de non-résident

1er avril 2019

T4RSP (REER)

Retraits d’un REER

28 février 2019

T4RIF (FERR)

Retraits d’un FERR

28 février 2019

Relevé 2

Résidents du Québec – transmis avec le feuillet T4RSP/T4RIF

28 février 2019

T4A / Relevé 1

Retraits d’un REEE

28 février 2019

T4A / Relevé 1

Retraits d’un REEI

28 février 2019

 

COMPTES NON ENREGISTRÉS

Formulaire / Feuillet d’impôt

Objet du formulaire

Affichage dans les CyberServices et date d’envoi

T5/RL-3 (fonds communs de placement)

Distribution du revenu provenant de fonds de la Catégorie Sociétés et d’un compte d’épargne à intérêt élevé

Le 28 février 2019, par la société de fonds communs de placement

T3/RL-16 (fonds communs de placement)

Distribution de revenu et remboursement de capital de fonds communs de placement

Le 1er avril 2019, par la société de fonds communs de placement

T5/R3

Dividendes et revenus d’intérêts égaux ou supérieurs à 50 $.

28 février 2019

T5/R3

Tous les revenus provenant d’une société à actions scindées

28 février 2019

T5008/R18

Toutes les dispositions (ventes, rachats et titres arrivés à échéance) pour l’année d’imposition

28 février 2019

T3/RL-16

Revenu provenant de parts de fiducie

1er avril 2019

T5013/RL-15

Revenu d’une société de personnes

1er avril 2019

NR4

Distributions aux non-résidents

1er avril 2019

1042S

Revenu de source américaine* déclaré pour les fiducies passives, les fiducies de cédant et les sociétés de personnes

15 mars 2019

1099-INT

Personne des États-Unis qui reçoit des revenus intérêts

31 janvier 2019

1099-DIV

Personne des États-Unis qui reçoit des revenus de dividendes

31 janvier 2019

Formulaire de remplacement 1099-B

Personne des États-Unis qui reçoit le produit d’une vente

15 février 2019

Autres documents non gouvernementaux

Sommaire des revenus de placement, si le client reçoit un feuillet T5

Inclus dans la trousse du feuillet T5

Sommaire de négociation

Inclus dans la trousse du feuillet T5

Sommaire des revenus de la fiducie, à l’exception des fonds communs de placement

Inclus dans la trousse du feuillet T3

Sommaire des parts de fiducie en suspens

Inclus dans la trousse du feuillet T3

 

CyberServices

Si vous êtes inscrits aux CyberServices, vous pouvez consulter et récupérer vos feuillets fiscaux en ligne dans CourtierWeb. Vous pouvez aussi importer votre récapitulatif des comptes non enregistrés dans différents logiciels de gestion financière grand public en ligne en le téléchargeant en fichier CSV (valeurs séparées par des virgules) ou PDF (Portable Document Format). Pour vous inscrire à CourtierWeb ou aux CyberServices, communiquez avec le centre d’assistance de CourtierWeb au 1-800-667-6299. L’accès en ligne aux feuillets fiscaux par l’intermédiaire des CyberServices sur CourtierWeb remplace l’envoi de vos feuillets par la poste et vous permet de recevoir votre information fiscale plus tôt (sans vous soucier des retards de la poste) et de l’imprimer au moment qui vous convient.

* Aux fins de la déclaration à l’Internal Revenue Service (IRS), si l’on vous impose au taux maximal de 30 % et que vous vivez dans un pays signataire d’une convention fiscale, vous pourriez diminuer votre retenue d’impôt en présentant la documentation nécessaire à TD Waterhouse Canada Inc. Pour en savoir plus, communiquez avec votre représentant en placement.

Les renseignements aux présentes ont été fournis par Placements directs TD à des fins d’information seulement. Les renseignements proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. – membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.

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