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Quelles sont les dates importantes et quand puis-je m’attendre à recevoir mes documents fiscaux?

Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Guide de préparation à la période des impôts 2019

Dates importantes pour l’impôt

 2 mars 2020

Dernier jour pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour 2019.

 30 avril 2020

Dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2019 sans risque de pénalité.

 15 juin 2020

Dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2018 sans risque de pénalité si vous êtes un travailleur autonome. Tout solde dû doit être acquitté au plus tard le 30 avril  2018.

 

Pour vous inscrire et consulter vos documents fiscaux ou modifier vos préférences de livraison, ouvrez une session dans CourtierWeb, sélectionnez COMPTES, puis sous Infos sur le compte, sélectionnez Documents (CyberServices), puis Documents fiscaux d’ici le 31 décembre 2019. 

 

 COMPTES ENREGISTRÉS

Document 

Aperçu

Date prévue d’envoi

Reçus de cotisation à un REER

Toutes les cotisations à un REER

La semaine du 6 janvier 2020 pour les cotisations versées entre le 2 mars et le 31 décembre 2019.

Chaque semaine à compter du 6 janvier 2020 pour les cotisations versées dans les 60 premiers jours de 2020. 

NR4 – Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Retraits d’un REER de non-résident

31 mars 2020

Feuillet NR4 – Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Retraits d’un FERR de non-résident

31 mars 2020

Feuillet T4RSP (REER)

Retraits d’un REER

2 mars 2020

Feuillet T4RIF (FERR)

Retraits d’un FERR

mars 2020

Relevé 2

Résidents du Québec – transmis avec le feuillet T4RSP/T4RIF

mars 2020

Feuillet T4A/Relevé 1

Retraits d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

mars 2020

Feuillet T4A/Relevé 1

Retraits d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

mars 2020

 

COMPTES NON ENREGISTRÉS

Document 

Aperçu

Date prévue d’envoi

Feuillet T5/RL-3 (fonds communs de placement)

Distribution du revenu provenant de fonds de la Catégorie Sociétés et d’un compte d’épargne à intérêt élevé

Le 2 mars 2020, par la société de fonds communs de placement

Feuillet T3/RL-16 (fonds communs de placement)

Distribution de revenu et remboursement de capital de fiducies de fonds communs de placement

Le 31 mars 2020, par la société de fonds communs de placement

Feuillet T5/RL-3

Dividendes et intérêts égaux ou supérieurs à 50 $.

mars 2020

Feuillet T5/RL-3

Tous les revenus provenant d’une société à actions scindées

mars 2020

Feuillet T5008/RL-18

Toutes les dispositions (ventes, rachats et titres arrivés à échéance) pour l’année d’imposition

mars 2020

Feuillet T3/RL-16

Revenu provenant de parts de fiducie

30  mars 2020

Feuillet T5013/RL-15

Revenu d’une société de personnes

30  mars 2020

Feuillet NR4

Distributions aux non-résidents

31  mars 2020

Feuillet 1042-S

Revenu de source américaine* déclaré pour les fiducies passives, les fiducies de cédant et les sociétés de personnes

16 mars 2020

Feuillet 1099INT

Personne des États-Unis qui reçoit des revenus intérêts

31 janvier 2020

Feuillet 1099-DIV

Personne des États-Unis qui reçoit des revenus de dividendes

31 janvier 2020

Formulaire de remplacement 1099-B

Personne des États-Unis qui reçoit le produit d’une vente

17 février 2020

Documents non gouvernementaux

Sommaire des revenus de placement, si le client reçoit un feuillet T5

mars 2020

Sommaire des opérations

mars 2020

Sommaire des revenus de la fiducie, à l’exception des fonds communs de placement

30 mars 2020

Sommaire des parts de fiducie en suspens

30 mars 2020

Les renseignements aux présentes ont été fournis par Placements directs TD à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.


Vous avez des questions sur la livraison de vos feuillets fiscaux?

Pour Placements directs TD : Composez le 1-800-361-2684. 

Pour Planification financière, Gestion de patrimoine TD : Communiquez avec votre planificateur financier.

Pour Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD : Communiquez avec votre conseiller en placement. 

Pour Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD : Communiquez avec votre gestionnaire de portefeuille.

Si vous avez besoin de conseils fiscaux particuliers, consultez votre conseiller en fiscalité. 

 



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