Question correspondante trouvée:

Dans le Sommaire des revenus de la fiducie, je constate une distribution qui ne figure dans aucun de mes relevés. Pourquoi suis-je imposé à cet égard?

Cette distribution découle d’un paiement notionnel. Les paiements notionnels sont des distributions autres qu’en espèces qui doivent être déclarées au moyen du feuillet T3. Les entreprises déclarent ces paiements lorsqu’elles fournissent leurs facteurs fiscaux (habituellement en février ou en mars). Ces écritures paraissent sur les relevés des clients de février ou de mars de l’année courante, antidatées à la date d’établissement de la valeur de la distribution notionnelle. Ces opérations influent sur le coût comptable de l’actif.



Avons-nous répondu à votre question?


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