Question correspondante trouvée:

Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul numéro d’assurance sociale (NAS) sur le feuillet d’impôt de mon compte conjoint?

Les noms des titulaires du compte conjoint figurent sur le feuillet d’impôt; toutefois, un seul NAS peut être inscrit sur le feuillet. L’ARC peut quand même savoir qu’il s’agit d’un compte conjoint en se basant sur l’indicateur de type de bénéficiaire qui figure sur le feuillet, ce qui permet à chaque titulaire de déclarer sa part des revenus sur son feuillet T1.



Avons-nous répondu à votre question?


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