Question correspondante trouvée:

Quels sont les types de retrait autorisés d’un compte CRI / RERI / REIR / FRV / FRRR / FRRI / FRVR?

 

Dans le cadre d’un compte FRV, FRRR ou FRVR, vous pouvez retirer un montant compris entre les limites minimale et maximale de paiement. Tout retrait excédant le montant minimum sera assujetti à une retenue d’impôt à la source. Les comptes FERR réglementaires (FRRR) (régis par les lois de la Saskatchewan et du Manitoba sur les régimes de retraite) ne comportent pas de limite maximum.

En dehors de ces retraits, la plupart des territoires ont institué des clauses de retrait pour permettre un accès spécial aux fonds, même dans le cadre d’un CRI, d’un RERI, d’un REIR, d’un FRV, d’un FRRI ou d’un FRVR. Cependant, chacun a prévu différentes exigences et différents formulaires à cet effet.

Pour demander les retraits admissibles de CRI / RERI / REIR / FRV / FRRI / FRVR / FRRR, le Service des régimes enregistrés exige une lettre d’instructions signée par le titulaire du régime et tous les autres formulaires requis.

Pour remplir les documents requis, veuillez visiter un centre de Placements directs TD ou une succursale TD Canada Trust à proximité.

Vous pouvez également faire suivre les documents originaux (lettre d’instructions et formulaires) à l’adresse suivante :

Registered Plans Department

77 Bloor Street West, 9th floor.

P.O. Box 5999, Station F

Toronto, Ontario M4Y 2T1



Avons-nous répondu à votre question?


back to topHaut