Question correspondante trouvée:

Que se passe-t-il si un bénéficiaire du REEE n’entreprend pas d’études postsecondaires?

 

Si le REEE comporte un autre bénéficiaire, celui-ci est peut-être en mesure de profiter de la subvention et des cotisations versées dans le cadre du régime. Sinon, vous récupérez le montant de vos cotisations au REEE, et la subvention est remise au gouvernement.

Si le compte ne comprend pas d’autres bénéficiaires, vous pourriez avoir droit au montant généré par la croissance du placement à titre de « paiement de revenu accumulé ». Le paiement de revenu accumulé est imposable et assujetti à une pénalité fiscale supplémentaire. Vous pouvez toutefois réduire l’impôt à payer en versant une partie ou la totalité de ce montant dans votre REER. Par ailleurs, les gains de placement peuvent parfois être remis à un établissement d’enseignement désigné.

Pour ce type de demande, veuillez communiquer en tout temps avec un représentant de Placements directs TD au 1-800-361-2684.



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