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Qu'est-ce qu'un compte en fiducie?

Les comptes en fiducie sont généralement ouverts et gérés par un parent ou un grand-parent d’enfants mineurs. Toute personne qui s’apprête à ouvrir ce type de compte devrait se renseigner sur son incidence fiscale et s’adresser à un comptable ou à un représentant de l’Agence de revenu du Canada.

 

Un compte en fiducie peut être ouvert à l’aide du numéro d’assurance sociale (NAS) d’un mineur dans les circonstances suivantes : héritage, crédit d’impôt pour enfants ou dépôt de fonds par l’enfant qui travaille.

 

Si aucun de ces critères ne s’applique, le NAS du parent sera requis pour ouvrir le compte.

 

Pour savoir si nous pouvons ouvrir un tel compte pour vous, rendez-vous dans un centre de Placements directs TD ou une succursale TD Canada Trust. Un représentant vous aidera à remplir et à soumettre les formulaires pertinents.

 

Pour fixer un rendez-vous au moment qui vous convient, appelez Placements directs TD ou une succursale TD Canada Trust.



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