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Qu’est-ce que la Déclaration concernant les marges?

Déclaration concernant les marges

Beaucoup de nos clients utilisent les comptes sur marge pour saisir des occasions de placement. Toutefois, si l’utilisation de marges donne une plus grande latitude, il est important de bien comprendre les avantages et les risques inhérents à cette pratique. Nous vous encourageons à lire attentivement la Convention de compte avec marge avant de commencer à négocier des titres sur marge. Vous la trouverez dans le document Conventions de comptes et de services et déclarations qui vous est envoyé par la poste au moment de l’ouverture d’un compte.

Lorsque vous achetez des titres, vous pouvez les régler en totalité ou emprunter une partie du coût d’achat. Si vous choisissez d’emprunter une partie des fonds à TD Waterhouse Canada Inc., vous pouvez faire une demande d’ouverture de compte sur marge chez nous. Un compte sur marge est un compte de courtage qui permet aux clients d’acheter des titres en empruntant une partie du montant de l’achat au courtier. La marge correspond au montant que les investisseurs doivent fournir personnellement. C’est également la valeur d’emprunt maximale consentie par le courtier. Une fois le compte sur marge approuvé, vous serez en mesure d’emprunter sur marge à un taux d’intérêt concurrentiel. Les titres achetés ou déposés dans le compte sont détenus en garantie. Des intérêts courent sur le montant emprunté (ils sont calculés quotidiennement et facturés mensuellement). Il faut également un compte sur marge pour acheter ou vendre des options ou vendre des titres à découvert.

Veuillez noter que les opérations sur marge ne conviennent pas à tous les clients. Il est important de bien comprendre les risques associés à la négociation de titres sur marge. Notamment :

Vous devez maintenir chaque jour un solde de marge positif. Le montant disponible pour un prêt sur marge est fondé sur le cours du marché des titres détenus dans le compte ou les titres achetés. Vous devez vous assurer que votre emprunt ne dépasse pas le montant permis. Les marges obligatoires, qui varient en fonction du titre, sont fixées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cependant, TD Waterhouse Canada Inc. se réserve le droit d’exiger des marges plus importantes à tout moment sans préavis. De telles modifications entrent souvent en vigueur immédiatement, ce qui pourrait donner lieu à un appel de marge.

Si la valeur des titres détenus dans votre compte diminue, la valeur de la garantie de votre prêt baisse également. Le courtier peut alors intervenir, par exemple en faisant un appel de marge ou encore en procédant à la vente ou au rachat de titres ou d’autres actifs de l’un de vos comptes afin de maintenir la marge requise. Si une insuffisance de marge survient dans votre compte, vous pouvez la combler de différentes façons. Vous pouvez par exemple déposer des fonds ou des titres admissibles à une marge, vendre suffisamment de titres ou procéder au rachat d’un nombre suffisant de positions à découvert.

Vos pertes pourraient dépasser le montant des fonds déposés dans votre compte sur marge. Une baisse de la valeur des titres achetés sur marge (ou une hausse de la valeur des titres vendus à découvert) pourrait vous obliger à déposer des fonds additionnels dans votre compte pour éviter la vente ou le rachat forcé de ces titres ou d’autres actifs détenus dans votre compte. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez d’une marge suffisante pour tous les ordres entrés et exécutés.

Nous pouvons vendre des titres ou d’autres actifs détenus dans votre compte sans communiquer avec vous. Si une insuffisance de marge survient dans votre compte (il y a alors appel de marge), nous avons le droit de vendre ou de racheter la totalité ou une partie des titres détenus dans le compte pour combler le déficit. Certains investisseurs croient à tort que leur courtier doit communiquer avec eux pour qu’un appel de marge soit valide et qu’il ne peut intervenir pour répondre aux exigences d’un appel de marge dans le compte s’il n’a pas d’abord communiqué eux. Ce n’est toutefois pas le cas. Nous nous efforçons de vous informer dans le cas d’un appel de marge. Cependant, même dans les cas où nous avons communiqué avec vous et où nous vous avons donné une date précise avant laquelle vous devez couvrir un appel de marge, nous sommes en droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts financiers, et notamment de procéder à la vente ou au rachat immédiat de titres sans préavis.

Si nous sommes contraints d’intervenir dans votre compte, vous ne pouvez pas choisir les titres ou autres actifs qui seront liquidés ou vendus pour répondre aux exigences de l’appel de marge. Comme ces titres sont fournis en garantie pour le prêt sur marge, la société est autorisée à décider quels titres vendre ou racheter pour protéger ses intérêts. Les frais de commission relatifs aux opérations effectuées par la société pour répondre aux exigences d’un appel de marge sont facturés en totalité (les taux des Services de courtage électroniques ne s’appliquent pas). Vous êtes également tenu responsable de tout manque à gagner ou solde exigible dans le compte après l’opération de vente ou de rachat.

Vous n’avez pas droit à un sursis en cas d’appel de marge. Dans certaines circonstances, il arrive qu’un sursis soit accordé, mais les clients n’y ont pas droit d’office.

Pour obtenir plus de renseignements sur les comptes sur marge, appelez un représentant en placement au 1-800-361-2684.

Les renseignements donnés ici ne remplacent pas ni ne modifient les modalités de la convention s’appliquant à l’ensemble des comptes sur marge définie dans le document Conventions de comptes et de services et déclarations.



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