Comment pouvons-nous vous aider?
Question correspondante trouvée:
Est-il possible de modifier un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, pour réduire les retenues d’impôt?
Non. L’impôt des non-résidents qui est retenu est versé chaque mois à l’ARC. Conformément aux règles de l’ARC, le feuillet NR4 ne peut pas être modifié même si l’impôt des non-résidents a été incorrectement retenu. Un non-résident peut obtenir un remboursement de l’impôt retenu en trop en produisant le formulaire NR7R. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les retenues d’impôt sur le site Web de l’ARC.
Le présent document ne sert qu’à des fins d’information. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation.
Veuillez prendre note que les réponses aux questions sont à titre informatif seulement pour les produits abordés. Les circonstances individuelles peuvent varier. En cas de divergence, les documents ont préséance.