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Pourquoi la case 20 de mon feuillet T5008 est-elle vide?

Dans votre déclaration de revenus, vous devrez indiquer le produit de disposition (case 21 du feuillet T5008/Relevé 18) et le prix de base rajusté (PBR) ou la valeur comptable (case 20).

La valeur comptable indiquée à la case 20 du feuillet T5008/Relevé 18 est calculée en fonction des renseignements figurant dans nos dossiers. Dans certains cas, le coût ou la valeur comptable indiqués à la case 20 peut ne pas convenir aux fins de la déclaration de revenus et vous pourriez être tenu d’ajuster la valeur au moment où vous calculerez le PBR du titre pour calculer le gain ou la perte réalisé à sa disposition. Cela peut se produire lorsque :

• Le titre a été acheté auprès d’une autre institution financière. Lors de son transfert à la TD, le coût ou la valeur comptable n’a pas été fourni ou a été indiqué comme étant la valeur marchande au moment du transfert;
• Le titre que vous avez vendu fait l’objet d’un rajustement découlant d’un remboursement de capital qui n’a pas encore été envoyé ou traité par la TD;
• Dans le cas de dispositions réputées, de pertes refusées, de certaines mesures prises par les sociétés ou de choix fiscaux, la Loi de l’impôt sur le revenu peut exiger que vous ajustiez le PBR du titre;
• Des rajustements du coût de base peuvent aussi être exigés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si le titre est une part de société en commandite, et si le revenu est versé aux associés ou si la société en commandite verse une distribution.

Dans certains cas, la case 20 peut être vide si les renseignements dans nos dossiers sont insuffisants pour déterminer avec exactitude le coût ou la valeur comptable, ou si la disposition était une vente à découvert. Veuillez consulter un conseiller en fiscalité ou un comptable qualifiés pour obtenir des conseils fiscaux précis et vérifier l’exactitude de la valeur comptable.

Vous pouvez calculer votre PBR en utilisant le sommaire de négociation, les relevés de compte ou les avis d’exécution.

Vous pouvez utiliser le relevé des gains et des pertes en capital pour estimer votre prix de base rajusté afin de déterminer vos gains ou pertes en capital.

Ces renseignements généraux ne sont présentés qu’à titre informatif. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation.

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Pour joindre Placements directs TD : Composez le 1-800-361-2684.
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Ce site Web fait mention des planificateurs financiers. À Planification financière, Gestion de patrimoine TD, nous avons des planificateurs adjoints, des planificateurs financiers et des planificateurs financiers principaux qui peuvent vous aider avec vos besoins en planification. Toute mention du terme « planificateur financier » aux présentes doit être traitée et interprétée comme désignant des planificateurs adjoints, des planificateurs financiers et des planificateurs financiers principaux.